Conditions Générales de Vente
Centre de Formation XPCovers
Avenue Auguste Beernaert, 1489 Tubize – Belgique
Les parties suivantes conviennent d’établir les Conditions Générales de Vente (CGV) concernant la relation contractuelle entre le Centre de Formation XPCovers et toute personne physique ou morale (ci-après « le Participant ») s’inscrivant pour la fourniture de formations associées au domaine automobile, couvrant le covering, le PPF, le detailing, et toute autre formation technique nécessaire.
Article 1 – Objet
Ces CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Centre de Formation XPCovers propose et dispense des formations professionnelles aux professionnels de l’automobile.
Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve de ces CGV.
Article 2 – Nature de la formation
La formation est de nature professionnelle, technique et pratique pour les personnes, indépendants ou entreprises intéressés par le développement de compétences automobiles.
Les sessions de formation peuvent se dérouler en présentiel dans les locaux du Centre de Formation XPCovers à Tubize ou dans d’autres lieux préalablement indiqués au Participant.
Article 3 – Inscription et Réservation
L’inscription à une formation est considérée comme ferme et définitive après :
- validation de l’inscription par le Centre de Formation XPCovers ;
- paiement d’un acompte dont le montant total est convenu au moment de la réservation.
Le paiement intégral du prix de la formation doit être effectué au plus tard le premier jour de la formation, sauf accord écrit contraire.
Article 4 – Prix
Les prix des formations sont en euros (€), avec ou sans TVA selon le régime applicable.
Le coût couvre uniquement la participation à la formation et tous les supports pédagogiques sont inclus. Les frais de déplacement, d’hébergement, de nourriture et les dépenses personnelles, sauf indication contraire, sont à la charge du Participant.
Article 5 – Acompte
L’acompte versé au moment de la réservation garantit définitivement la place du Participant à la session assignée.
Cet acompte est déductible du prix total de la formation mais est soumis aux conditions d’annulation définies à l’Article 6.
Article 6 – Annulation et Remboursement
6.1 Annulation par le Participant
Les demandes d’annulation doivent être faites par écrit et envoyées par email ou lettre.
- L’annulation est seulement possible jusqu’à 15 jours calendaires avant la date de début de la formation.
- Si annulée pendant cette période, l’acompte peut être remboursé ou, à la discrétion de l’Organisateur, transféré à une autre session.
- Toute annulation faite moins de 15 jours avant la date de la formation entraîne la perte totale de l’acompte, sans possibilité de remboursement.
6.2 Absence ou Désistement
Pour quelque raison que ce soit, le Participant n’a droit à aucun remboursement, total ou partiel, de la formation en cas d’absence, de retard ou de désistement.
Article 7 – Annulation ou Report par l’Organisateur
Le Centre de Formation XPCovers se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, d’absence d’un formateur, ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
Dans ce cas, les montants versés seront intégralement remboursés ou transférés à une autre session sans possibilité de réclamer une quelconque indemnisation supplémentaire.
Article 8 – Responsabilité
Le Participant reste responsable de son comportement pendant la formation et s’engage à respecter les consignes de sécurité, le règlement intérieur, et tout le matériel mis à sa disposition.
Le Centre de Formation XPCovers n’est pas responsable des dommages corporels ou matériels causés par une mauvaise utilisation ou une négligence dans l’utilisation des outils ou équipements, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Article 9 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de formation tels que vidéos, images, supports, documents, pratiques, méthodes, et tous les visuels restent la propriété exclusive du Centre de Formation XPCovers.
La reproduction, la diffusion ou l’utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 10 – Données Personnelles
Les données personnelles obtenues lors de l’inscription sont destinées à la gestion de la formation et sont traitées conformément à la législation européenne et belge en vigueur (RGPD).
Le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses informations.
Article 11 – Droit Applicable et Juridiction
Ces CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se trouve le Centre de Formation XPCovers seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
Article 12 – Acceptation
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve lors de son inscription.